Conditions générales de vente et d’utilisation

BIENVENUE SUR LE SITE DU MAGASIN EN LIGNE DE BRP (le « Site »), qui est exploité par BRP Distribution globale inc. (« BRPDG ») ainsi que par ses tiers autorisés. Le Site offre aux utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») la possibilité de magasiner, de s’informer et d’acheter certains produits BRP (les « Produits ») (collectivement, les « Services »). Veuillez noter que l’entité qui vous vend les Produits est BRP Distribution globale inc.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions générales ») constituent un accord juridique entre vous, BRPDG en tant qu’exploitant du Site, et Bombardier Produits Récréatifs inc. (ci-après appelés collectivement « BRP »). Les Conditions générales régissent votre utilisation et votre accès au Site, votre utilisation des Services et s’appliquent à votre achat et à votre commande de Produits (une « Commande »). En utilisant le Site ou les Services ou en passant une Commande, vous acceptez les présentes Conditions générales.

BRP peut modifier les présentes Conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour déterminer les conditions générales qui régissent votre utilisation des Services et votre Commande. NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES OU DE PASSER UNE COMMANDE. Si vous avez des doutes concernant les présentes Conditions générales ou des questions à leur sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle, accessible par le biais de la section « Besoin d’aide » du Site.

Lorsque vous utilisez ce Site ou achetez des Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et les documents qui y sont mentionnés, telle que la Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales ou si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site ou les Services, vous ne devez pas passer de Commande et vous devez cesser d’utiliser le Site. Veuillez noter que lorsque vous achetez des Produits auprès de BRPDG en vertu des présentes Conditions générales, vous pouvez avoir certains droits non précisés dans les présentes Conditions générales. Ces droits peuvent varier selon votre emplacement géographique ou le type de Produit que vous commandez.

En utilisant le Site ou les Services, vous affirmez à BRP : i) être majeur dans la région où vous demeurez; ii) être en mesure de former un contrat ayant force obligatoire en droit; et iii) ne pas être une personne ayant une interdiction d’acheter ou de recevoir ces Produits et Services en vertu des lois applicables.

1. Commandes

1.1. Passer votre Commande

Avant de passer une Commande, veuillez prendre quelques instants pour vérifier les détails de votre Commande et les corriger au besoin. Cette vérification permet non seulement de gagner du temps, mais cela nous aide également à traiter votre Commande plus rapidement et efficacement.

Dès que vous aurez envoyé votre Commande, vous recevrez un courriel contenant votre numéro de confirmation et tous les autres détails importants. Veuillez conserver ce numéro jusqu’à ce que vous receviez un courriel confirmant l’expédition de votre Commande.

Même si nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations, des descriptions et des prix figurant sur le Site, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible, nous annulerons votre Commande et nous vous rembourserons intégralement. 

BRP n’est pas responsable des prix erronés, des fautes de frappe ou des autres erreurs (y compris sur ses sites Web, ses plateformes de médias sociaux ou dans toute publicité imprimée) et se réserve le droit d’annuler toute Commande passée par vous pour quelque raison que ce soit (y compris en raison de telles erreurs). Les Commandes ne sont pas contraignantes pour BRPDG jusqu’à ce que BRPDG expédie le Produit ou l’accepte d’une autre manière.

Il est à noter que nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou arrêter définitivement l’approvisionnement de tout Produit.

1.2. Traitement des Commandes

Une fois votre Commande confirmée, nous expédions généralement votre colis dans les deux jours ouvrables. Veuillez noter que nous n’effectuons pas d’expédition ou de traitement les fins de semaine et les jours fériés.

Vous ne pouvez commander que les Produits en stock au moment de votre Commande. Si un Produit de votre Commande devient indisponible après la soumission de votre Commande, nous vous écrirons par courriel pour procéder aux modifications nécessaires ou pour vous rembourser les montants payés en utilisant votre mode de paiement initial.

Une fois votre Commande expédiée, vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition qui fera également office de facture. Ce courriel contiendra un numéro de suivi pour suivre l’expédition de votre colis. Si votre Commande est envoyée en plusieurs expéditions, vous recevrez un numéro de suivi pour chaque colis.

Ce courriel de confirmation d’expédition est important; sauvegardez-le et gardez-le en lieu sûr! Il contient l’hyperlien dont vous aurez besoin pour retourner un Produit afin d’obtenir un remboursement, le cas échéant.

1.3. Modification des Commandes

Il n’est pas possible de modifier les Commandes pour le moment.

Si vous souhaitez apporter une modification à votre Commande, vous devez l’annuler dans le délai de grâce de 30 minutes après l’envoi de votre Commande. Pour ce faire, vous pouvez appeler notre équipe du service à la clientèle au numéro figurant à la section « Besoin d’aide » de notre Site.

1.4. Disponibilité des Produits

Tous les Produits sont proposés sous réserve des disponibilités et aucun achat différé n’est possible. Nous vous informerons par courriel dès que possible si un Produit de votre Commande n’est plus disponible. BRP ne garantit aucunement que les Produits affichés sur notre Site seront disponibles en tout temps et en tout lieu.

Bien que notre Site propose une vaste gamme d’articles à découvrir, certains Produits ne sont disponibles à la vente qu’auprès de votre concessionnaire BRP autorisé local. Pour trouver le concessionnaire BRP autorisé le plus près de chez vous, consultez la section « Trouver un concessionnaire » sur notre Site.

Les prix affichés sur le Site et chez les concessionnaires peuvent varier, et nous n’offrons aucune garantie d’équivalence de prix entre les deux. Les prix peuvent être modifiés par BRP sans préavis.

1.5 Exactitude des images

Les couleurs et les détails des Produits peuvent varier légèrement par rapport aux images sur le Site. Les images sur le Site sont présentées uniquement à titre d’illustration. Malgré nos efforts pour afficher les couleurs et les détails le plus précisément possible, nous ne pouvons pas garantir la manière dont ces couleurs apparaîtront sur votre appareil. Ces détails peuvent donc différer des images présentées sur le Site ou des Produits commandés ou reçus.

1.6 Droit de refuser ou d’annuler une Commande

Nous nous réservons expressément le droit, à notre entière discrétion, de limiter, de rejeter, de restreindre, de refuser ou d’annuler une Commande que vous avez passée, en totalité ou en partie, en tout temps, sans préavis ni indemnité pour les dommages ou les coûts autre que le remboursement de tout montant reçu dans le cadre de cette Commande, dans certaines situations, notamment :

- si vos antécédents d’achat indiquent un volume élevé de retours ou un volume d’achat suspect;

- si nous croyons que vous avez commandé ou acheté des Produits (en une seule ou plusieurs transactions) dans le but de les revendre (y compris dans les cas où la Commande dépasse les limites d’achat applicables, en quantité ou en montant en dollars), de commettre une évasion fiscale ou à d’autres fins frauduleuses;

- si l’adresse de livraison que vous fournissez est celle d’un transitaire (entité ou personne), une case postale ou une adresse signalée par nos systèmes ou ceux de nos tiers autorisés comme pouvant être liée à des activités frauduleuses ou suspectes;

- si nos systèmes ou ceux de nos tiers autorisés indiquent que les détails de votre Commande sont inhabituels ou exposés à des risques de fraude, d’abus ou de détournement d’escompte, y compris de fraude liée aux paiements par carte de crédit;

- si le Produit que vous tentez d’acheter n’est pas disponible, est en rupture de stock, affiche un prix erroné ou présente tout type d’erreur dans sa description;

- s’il y a une faute d’orthographe, un prix erroné ou une autre erreur relativement à la Commande;

- si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation de paiement ou une confirmation du fournisseur de services de paiement;

- si votre adresse, votre mode de paiement ou vos renseignements de facturation ne peuvent pas être vérifiés ou sont inexacts;

- si des restrictions d’expédition s’appliquent à un Produit de votre Commande;

- si nous croyons que vous n’êtes pas autorisé à effectuer des achats, à utiliser un escompte ou un code promotionnel ou à appliquer un escompte ou un code promotionnel sur votre achat;

- si nous ne parvenons pas à livrer votre Commande à l’adresse fournie;

- si vous avez déjà enfreint les Conditions générales; ou

- en raison d’un Événement indépendant de notre volonté (voir ci-après).

2. Paiement

2.1. Mode de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés :  PayPal†, VISA†, Mastercard†, American Express†, Visa Débit†, cartes prépayées et cartes cadeaux VISA/Mastercard/American Express, Apple Pay† et Google Pay†.

En cas de retour, nous traiterons le remboursement (le cas échéant) selon votre mode de paiement initial (y compris pour les cartes prépayées acceptées). Il est essentiel que vous conserviez votre mode de paiement initial même après l’épuisement des fonds, surtout s’il est possible que vous retourniez votre Commande.

Nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services pour traiter et autoriser votre paiement. Quel que soit votre mode de paiement, vous vous engagez à respecter les modalités du mode de paiement que vous avez choisi. En passant une Commande, vous nous autorisez, ainsi que nos tiers fournisseurs de services, à vous facturer votre achat selon le mode de paiement que vous avez choisi. Veuillez noter que les paiements effectués par carte de crédit seront traités par PayPal Canada Co. conformément aux conditions d’utilisation de cette société. De plus, certains modes de paiement, comme Google Pay, Apple Pay ou des sociétés de financement tierces peuvent être assortis d’exigences supplémentaires pour leur utilisation et leur approbation par ces tiers. Avant de passer une Commande par l’une de ces modes, assurez-vous d’examiner les modalités supplémentaires et les documents disponibles.

2.2. Financement offert par des entités de financement tierces

Dans certaines juridictions, au moment de régler votre Commande, on peut vous informer d’options de financement offertes par des tiers par lesquelles vous pouvez déposer une demande de financement afin d’acheter un Produit au moyen de paiements différés ou en plusieurs versements. Ce service de financement est offert par des fournisseurs tiers dans certaines juridictions uniquement. Toutes les offres de financement sont proposées par des tiers indépendants de BRP, de ses sociétés affiliées et de ses filiales. Votre admissibilité au service de financement est déterminée par l’entité de financement tierce. Il est possible que certains utilisateurs ne soient pas admissibles au financement tiers. BRP ne participe pas à ces options de financement et n’a pas accès aux renseignements que vous pourriez communiquer à ces entités de financement tierces. BRP décline toute responsabilité quant aux services de financement offerts par des tiers sur le Site et n’exerce aucun contrôle sur ces services, qui sont assujettis aux conditions d’utilisation de l’entité de financement tierce. Nous vous invitons à examiner attentivement les conditions d’utilisation de ces tiers.

Si vous avez des questions au sujet de ces options de financement offertes par des tiers, nous vous invitons à communiquer directement avec le tiers en question, car nous ne serons pas en mesure de vous aider à cet égard. 

2.3 Taxes

Une estimation du montant des taxes sera appliquée à votre achat au moment de régler votre Commande. Les taxes qui s’appliquent à votre achat dépendent de plusieurs facteurs, notamment de votre lieu de livraison et du type de Produit que vous achetez.

Il convient de noter que plusieurs variables peuvent changer entre le moment où vous passez votre Commande et celui où elle est expédiée. Ces changements pourraient avoir une incidence sur le calcul des taxes. Par conséquent, le montant estimé de taxe indiqué sur votre confirmation de Commande reçue après avoir passé votre Commande peut être différent des taxes réelles calculées au moment de l’expédition. Nous nous efforçons d’être précis dans nos estimations du montant des taxes, mais les taxes finales applicables au moment de l’expédition pourraient légèrement varier par rapport à la taxe initialement estimée.

Si vous effectuez un achat pour un organisme exonéré d’impôt ou si vous êtes un particulier admissible à une exonération d’impôt, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle, accessible par le biais de la section « Besoin d’aide » et fournir les documents nécessaires à l’appui de l’exonération. De façon à se conformer aux lois fédérales, provinciales, étatiques et régionales applicables, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du service à la clientèle avant de pouvoir traiter un remboursement de taxes.

2.4 Offres promotionnelles

Tous les escomptes, offres et promotions sont limités dans le temps et peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. Sauf indication contraire, les escomptes, offres et promotions s’appliquent uniquement aux produits achetés directement sur le Site. Veuillez vérifier les conditions particulières applicables à chaque escompte, offre et promotion sur le Site. Les escomptes, les offres et les promotions ne sont pas remboursables, échangeables ou transférables, y compris chez les concessionnaires autorisés de BRP, sauf indication contraire dans un escompte, une offre ou une promotion donnée. Les escomptes, offres et promotions ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, du crédit ou d’autres Produits d’une valeur équivalente et, sauf indication contraire, ne peuvent pas être combinés à d’autres escomptes, offres ou promotions. Les escomptes, offres et promotions ne sont pas applicables aux taxes ou droits applicables. Sauf indication contraire, les escomptes, offres et promotions ne sont pas applicables aux frais d’expédition, de manutention et autres. Les escomptes, offres et promotions ne sont pas valables pour les achats antérieurs. Tous les escomptes, offres et promotions sont offerts sous réserve des disponibilités et jusqu’à épuisement des stocks. Aucun achat différé ne sera proposé ou honoré. Nul là où la loi l’interdit ou le restreint d’une autre façon. Tout retour d’une partie de l’achat nécessitera la renonciation à l’offre ou à un montant égal à l’offre.

2.5 Articles en vente finale

Les Produits portant la mention « vente finale » ne peuvent être retournés ni échangés, et le prix d’achat et les autres frais ne seront pas remboursés. Dans tous les cas, ces ventes s’appliquent uniquement jusqu’à épuisement des stocks. Nous nous réservons le droit de désigner tout autre Produit comme étant non retournable à notre discrétion. Si vous n’avez pas reçu le Produit que vous avez commandé ou si vous pensez qu’il y a un problème avec le Produit reçu, veuillez communiquer avec notre centre d’assistance à la clientèle, accessible par le biais de la section « Besoin d’aide ».

3. Expédition

BRP sélectionne le transporteur tiers qui effectuera la livraison de votre Commande. Les conditions générales de ce dernier s’appliqueront à la livraison. Les délais de traitement et de livraison indiqués sont des estimations seulement; BRP ne donne aucune garantie quant aux dates de livraison. 

Toutes les Commandes doivent être expédiées à une adresse physique valide (domicile ou bureau). Nous n’acceptons pas les cases postales. Nous ne proposons pas d’expédition à l’étranger pour le moment.

BRP n’est pas responsable des retards d’expédition ou de livraison. La livraison sera terminée une fois que le Produit acheté sera livré à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre Commande. Une fois la livraison terminée, vous êtes entièrement responsable des Produits que vous avez commandés. BRP n’est pas responsable en cas de perte ou de vol pouvant survenir après la livraison. Si vous pensez que votre Produit a été perdu ou volé, veuillez le signaler au transporteur qui vous l’a livré ainsi qu’aux autorités locales. Veuillez noter que nous pouvons refuser d’expédier certains Produits vers certaines régions ou adresses si nous considérons, à notre entière discrétion, que les Produits sont exposés à des risques excessifs de perte ou de vol ou si l’adresse a des antécédents de perte ou de vol. Sans limiter ce qui précède et afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des Services et des transactions connexes, BRP a également le droit, à son entière discrétion, d’enquêter sur toute transaction, tout retour ou tout remboursement suspect ou irrégulier si cela est jugé nécessaire.

Sauf indication contraire, vous êtes exclusivement responsable du paiement des frais d’expédition et de traitement liés à vos achats sur le Site. Les promotions d’expédition proposées sur le Site peuvent ne pas s’appliquer à tous les articles et peuvent faire l’objet d’autres limitations. Certains articles volumineux ou surdimensionnés peuvent comporter des frais supplémentaires, comme des frais d’expédition et de manutention, en plus des tarifs d’expédition standard. Sauf indication expresse sur notre Site ou dans des conditions d’offre valables, ces frais spéciaux d’expédition et de manutention seront exclus des promotions d’expédition, et vous resterez responsable de leur paiement.

Si vous avez commandé ou souhaitez retourner un Produit lourd, volumineux ou fragile, veuillez employer l’aide ou l’équipement nécessaire pour manipuler et transporter votre colis en toute sécurité, en prenant toutes les précautions qui s’imposent. Dans certains cas, le transporteur peut vous aider sur demande, mais BRP ne peut pas le garantir. Veuillez noter que BRP n’est pas responsable des blessures, accidents ou dommages pouvant survenir lors de la manutention, du transport ou du retour d’un Produit.

Veuillez consulter notre « Politique d’expédition » pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous avez des questions concernant les conditions d’expédition applicables, veuillez communiquer avec nous à la section « Besoin d’aide » du Site.

4. Retours

Si vous n’êtes pas satisfait d’un article que vous avez acheté, vous pouvez le retourner dans les 30 jours suivant sa livraison. Une étiquette de retour prépayée est une étiquette d’affranchissement que nous vous fournissons pour le retour de vos articles. Chacune des étiquettes à apposer sur le colis de retour correspond à une expédition précise. Il est important de ne pas mélanger dans une même boîte des articles provenant de commandes différentes ou d’envois séparés d’une même commande. Pour effectuer un retour, vous devez utiliser l’étiquette de retour prépayée qui vous est fournie. Des frais de retour de 25 $ CA (taxes comprises) peuvent être exigés. Les Produits en « vente finale » et les autres Produits désignés comme non remboursables et non échangeables ne sont pas admissibles au remboursement. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, inutilisés et dans leur emballage d’origine, avec la totalité des étiquettes, de la documentation et des accessoires correspondants. Vous êtes responsable des risques de perte liés au retour d’un Produit. Si vous ne suivez pas les instructions et les politiques de retour fournies par BRP ou le transporteur tiers concerné, BRP ne sera pas responsable des Produits perdus, endommagés, modifiés ou autrement impossibles à retourner à BRP à des fins d’évaluation.

Il est important de conserver le mode de paiement utilisé pour régler votre Commande jusqu’à ce que vous receviez votre remboursement, car les remboursements ne peuvent pas être effectués à un mode de paiement différent. Si vous ne disposez plus de ce mode de paiement, veuillez communiquer avec l’émetteur, car il pourrait être en mesure de vous aider.

Les frais d'expédition initiaux et toutes les taxes applicables aux frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés, sauf en cas d'erreur de la part de BRP.

Veuillez noter que si vous retournez par erreur un article autre que le Produit dûment acheté sur le Site et pour lequel un retour est possible, BRP traitera cet article non sollicité comme elle le jugera approprié, notamment en le donnant, recyclant ou éliminant. Si vous nous avez accidentellement envoyé le mauvais article, veuillez communiquer dès que possible avec notre équipe du service à la clientèle, accessible par le biais de la section « Besoin d’aide ». Vous ne devez pas vous attendre à ce qu’un article envoyé par erreur soit trouvé ou vous soit retourné. Aucune indemnité ne sera fournie pour les articles envoyés par erreur à BRP et, si le mauvais article est retourné, le remboursement sera probablement retardé ou ne sera pas traité.

Tous les retours peuvent faire l’objet d’une inspection et nous pouvons prendre toutes les mesures jugées nécessaires s’il y a apparence de comportement frauduleux, immoral ou contraire à l’éthique, à notre entière discrétion et sans préavis.

Veuillez noter que les concessionnaires BRP ne sont pas en mesure de traiter les retours pour les Commandes effectuées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les retours réguliers et les retours sous garantie.

Veuillez consulter notre « Politique de retour » pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous avez des questions concernant les conditions d’expédition applicables, veuillez communiquer avec nous à la section « Besoin d’aide » du Site.

5. Garantie

5.1 Garantie limitée de BRP

Les Produits BRP sont couverts par la Garantie limitée de BRP qui accompagne chaque Produit ou comme il est indiqué à https://can-am-shop.brp.com/on-road/ca/fr/lp-garantie-limitee-brp.html , intégrée aux présentes par renvoi.

LA GARANTIE LIMITÉE DE BRP EST EXPRESSÉMENT DONNÉE ET ACCEPTÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ELLES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, LES GARANTIES IMPLICITES SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS SONT EXCLUS DE LA COUVERTURE DE CETTE GARANTIE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS QUI Y SONT MENTIONNÉES, CELLES-CI PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA GARANTIE LIMITÉE DE BRP VOUS PROCURE DES DROITS PARTICULIERS, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS, QUI SONT VARIABLES D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. BRP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ SI LES PRODUITS OU LES PIÈCES SOUS GARANTIE NE SONT PAS DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE BRP.

TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS DE MARQUE TIERCE OU NON FABRIQUÉS PAR BRP (Y COMPRIS LES SERVICES DE RÉPARATION, DE MAINTENANCE ET D’ASSISTANCE) SONT FOURNIES PAR LE FABRICANT OU LE FOURNISSEUR D’ORIGINE ET NON PAR BRP. SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS DE MARQUE TIERCE OU FABRIQUÉS PAR DES TIERS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES TIERS PEUVENT S’APPLIQUER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRP DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, CONCERNANT CES PRODUITS DE MARQUE TIERCE OU FABRIQUÉS PAR DES TIERS.

5.2. Comment effectuer un retour sous garantie

Dans le cas peu probable où vous rencontreriez un problème avec votre Produit pendant sa période de garantie, notre équipe du service à la clientèle est là pour vous aider. Pour effectuer un retour sous garantie, veuillez consulter la section « Besoin d’aide » de notre Site et communiquer avec nous selon la méthode qui vous convient. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre. Assurez-vous de fournir tout renseignement pertinent pouvant nous aider à mieux comprendre le problème. Notre équipe examinera rapidement votre dossier et travaillera avec diligence pour corriger le problème.

Il est à noter que nous n’offrons pas d’échanges pour les retours sous garantie. Une fois votre retour traité, nous vous rembourserons, ce qui vous permettra de passer une nouvelle commande pour l’article de votre choix. Sachez que nous ne pouvons garantir la disponibilité de l’article défectueux si vous souhaitez le racheter. Notre stock est continuellement mis à jour et la disponibilité des articles peut varier.

Bien que nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible à nos clients, BRP se réserve le droit d’inspecter tout Produit retourné et de prendre toute mesure jugée nécessaire en cas d’irrégularités ou de retour suspect.

Vous satisfaire est notre priorité. Nous sommes fiers des Produits que nous offrons en veillant à ce qu’ils respectent les normes élevées auxquelles vous vous attendez et que vous méritez. Notre garantie limitée est conçue pour vous apporter confiance et tranquillité d’esprit chaque fois que vous effectuez un achat auprès de BRP.

6. Modification des Conditions générales

6.1. Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales (ou une partie de celles-ci) à l’occasion, pour quelque raison que ce soit. Dans la mesure permise par la loi, ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la dernière version de ces Conditions générales sur le Site. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions générales en cliquant sur les liens applicables en bas de page du Site.

En continuant de consulter ou d’utiliser notre Site ou les Services après la publication de ces modifications, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications pouvant être publiées sur le Site et de les examiner régulièrement, car celles-ci sont juridiquement contraignantes pour vous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par une modification ultérieure des présentes Conditions générales ou si vous êtes en désaccord avec une mise à jour des Conditions générales une fois qu’est publiée, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site ou les Services.

6.2. Mises à niveau, modifications et fermeture du Site et/ou résiliation des Services

Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier les Conditions générales et de supprimer, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Site ou la fourniture des Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous comprenez que, dans ces circonstances, vous pourriez ne plus avoir accès au contenu qui est stocké sur le Site et vous acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du fait d’une telle modification, suppression, suspension ou interruption du Site ou des Services.

BRP peut assurer la maintenance et le soutien du Site, mais elle n’est aucunement tenue de vous fournir de tels services.

7. Protection des renseignements personnels et communications électroniques

7.1. Protection des renseignements personnels

Chez BRP, nous reconnaissons l’importance de la confidentialité, c’est pourquoi nous protégeons les renseignements personnels qui nous sont confiés. Il est de notre devoir de les traiter avec le plus grand soin et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les protéger. Afin d’exploiter le Site et de fournir les Services, nous pouvons recueillir et traiter certains renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, de la part du destinataire de la Commande. 

Nous utilisons et protégeons ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité, dont la dernière version est accessible à l’adresse suivante : http://brp.com/fr/politique-confidentialite.html (la « Politique de confidentialité »). Cette Politique de confidentialité précise également vos droits en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.

7.2. Consentement aux communications électroniques et à la sollicitation

Lorsque vous achetez des Produits sur le Site, vous nous autorisez à vous envoyer des communications commerciales concernant les Services et le Site, par exemple :

a) les avis concernant votre utilisation du Service et du Site, y compris les avis d’infractions d’utilisation;

b) les mises à jour du Service et du Site et les nouvelles caractéristiques ou les nouveaux Produits;

c) des informations et du matériel promotionnels concernant les Produits, services et initiatives commerciales actuels et futurs de BRP.

Vous pouvez en tout temps refuser de recevoir l’information et les communications promotionnelles en cliquant sur l’option de désabonnement qui est situé dans les courriels de marketing que vous recevez ou en envoyant une demande à l’adresse suivante : privacyofficer@brp.com.

8. Durée, suspension et résiliation

8.1. Durée

Les présentes Conditions générales et les autorisations qui sont accordées dans le cadre des présentes entrent en vigueur à la date à laquelle vous accédez au Site ou utilisez les Services pour la première fois et le demeureront tant que vous continuerez d’utiliser le Site ou les Services, à moins qu’ils ne soient résiliés plus tôt conformément au présent article (la « Durée »).

8.2. Résiliation

a) Par BRP

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre statut d’utilisateur, d’annuler votre compte et de désactiver ou de bloquer votre accès au Site ou aux Services à tout moment, en vous transmettant ou non un préavis, avec ou sans motif, et sans responsabilité pour BRP. BRP n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison de cette suspension ou de cette résiliation ou d’une mesure connexe pour quelque raison que ce soit.

Nous déterminerons, à notre entière discrétion, s’il y a eu manquement aux présentes Conditions générales en raison de votre utilisation du Site ou des Services. En cas de manquement aux présentes Conditions générales, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

b) Par vous

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous n’êtes pas obligé de nous informer de cette résiliation, mais si vous souhaitez que nous supprimions votre compte d’utilisateur BRP et les renseignements qu’il contient, veuillez en faire la demande à l’adresse privacyofficer@brp.com. Veuillez noter que votre résiliation pourrait avoir une incidence sur tout processus de retour, de remboursement ou de garantie à venir ou en cours.

Veuillez également noter que votre compte d’utilisateur BRP est un compte unifié et que si vous le supprimez dans le cadre d’un service en ligne offert par l’intermédiaire de ce compte d’utilisateur BRP, cela mettra automatiquement fin à votre accès à tous les Services offerts sur les plateformes BRP par l’intermédiaire de ce compte utilisateur, jusqu’à ce que vous fassiez une nouvelle demande de compte utilisateur BRP.

Nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de rétablir les données qui ont été fournies en vertu du compte d’utilisateur BRP résilié antérieurement. À la réception d’une telle demande de résiliation d’un compte, nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer rapidement ces renseignements; toutefois, ces renseignements peuvent ne pas être supprimés immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

8.3. Effet de la résiliation

À la résiliation des présentes Conditions générales, nous ne serons pas tenus de sauvegarder ni de conserver le contenu et les renseignements d’utilisateur que vous avez fournis. Toutes les modalités des Conditions générales qui, par leur nature, survivent à la résiliation, demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales, notamment, sans s’y limiter, notre droit de recevoir les sommes que vous nous devez pour tout achat effectué sur le Site.

9. Droits de propriété intellectuelle

9.1. Titre de propriété

Nous vous accordons une licence gratuite, révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Site et les Services pendant la Durée des présentes Conditions générales. Cette licence est accordée à des fins personnelles et en stricte conformité avec les présentes Conditions générales.

Nous possédons et conservons tous nos droits, titres de propriété et intérêts dans le Site et les Services. La structure, la conception, la présentation commerciale ainsi que l’aspect et la convivialité du Site et des Services sont des œuvres protégées par les lois sur le droit d’auteur applicables; BRP ou ses fournisseurs et concédants de licence pour le Site conservent tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent.

Aucune licence ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne vous sont accordés ou transmis, à l’exception de la licence limitée qui vous est expressément fournie en vertu des présentes Conditions générales.

9.2. Marques

BRP, les logos BRP, BRPMD, Can-AmMD, Ski-DooMD, LynxMD, Sea-DooMD, RotaxMD, XPSMD, ManitouMD, AlumacraftMD, QuintrexMD, TelwaterMD, LinQMD, BRP GO!MD, Uncharted SocietyMD et d’autres marques de commerce ou marques de service sont la propriété de BRP ou de ses sociétés affiliées (les « Marques »).

Vous convenez que BRP est le propriétaire exclusif de ces Marques et de la clientèle qui y est associée. Vous ne pouvez utiliser ces Marques à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes Conditions générales sans le consentement écrit préalable de BRP. Vous reconnaissez également la validité de ces Marques et vous convenez que vous ne contesterez pas la validité ou l’applicabilité des Marques, de quelque façon que ce soit. Pendant la Durée des présentes Conditions générales et ultérieurement, vous acceptez de ne pas porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux droits de BRP sur les Marques, ou sur toute marque similaire au point de prêter à confusion, ou à son droit d’utilisation de celles-ci ou à la clientèle du fonds de commerce de l’entreprise liée à cette utilisation et symbolisée par les Marques.

† Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

10. Contenu d’utilisateur

Vous reconnaissez que vous assumez la responsabilité des renseignements, profils, objectifs, opinions, messages, commentaires, images, fichiers audio, photos, vidéos, commentaires ou idées sur les produits ou services et de tout autre contenu ou document que vous soumettez, téléchargez, publiez ou rendez autrement disponible sur ou via le Site (chacun, une « Soumission ») et via les services disponibles en lien avec le Site, et que vous, et non BRP, êtes entièrement responsable de chaque Soumission que vous effectuez, y compris de légalité, fiabilité, pertinence, de son caractère approprié et du respect des marques, des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle. Avant d’effectuer une Soumission, vous devez vous assurer que vous en détenez tous les droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes en mesure d’accorder une licence (telle que définie ci-dessous) à BRP. Vous déclarez que : a) la publication et l’utilisation de votre Soumission sur ou via le Service ne violent pas, ne détournent pas et n’enfreignent pas les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle; b) vous paierez la totalité des droits d’auteur, des frais et toutes les autres sommes dues en raison de la Soumission que vous publiez; et c) vous avez légalement le droit et la capacité de conclure les présentes Conditions générales dans votre juridiction.

Vous accordez à BRP une licence sous-licenciable (y compris une sous-licence à plusieurs niveaux), transférable, perpétuelle, non exclusive, mondiale et libre de redevances (une « Licence ») pour (sur tout support, format ou forum et sous toute forme, qu’ils soient actuellement connus ou non ou inventés) créer un lien vers, utiliser, employer, exécuter (publiquement ou autrement), afficher (publiquement ou autrement), reproduire, distribuer, modifier, traduire, distribuer, adapter, modifier et préparer des œuvres dérivées de la Soumission. En outre, vous renoncez expressément à tous les droits « moraux » que vous pourriez avoir sur une Soumission et les transférez, cédez et abandonnez expressément à BRP.

Vous convenez également que BRP est libre d’utiliser toute Soumission à quelque fin que ce soit. BRP n’a et n’aura aucune obligation : 1) de maintenir la confidentialité de toute Soumission; 2) de verser une compensation pour toute Soumission; ou 3) de répondre à toute Soumission. Vous accordez à BRP le droit d’utiliser tout nom associé à une Soumission que vous mettez à la disposition de BRP, bien que BRP n’ait aucune obligation d’exercer ce droit ou de fournir une attribution pour toute Soumission. 

Vous convenez de ne pas effectuer de Soumission qui :

- est fausse, frauduleuse, inexacte ou trompeuse;

- contrevient aux lois locales, provinciales, fédérales ou internationales ou est autrement délictueuse;

- est protégée par les droits d’autres personnes (y compris BRP) ou violerait de tels droits, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits à la publicité ou à la vie privée, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire concerné;

- est obscène, indécente, sexuellement explicite ou autrement répréhensible;

- est dénigrante, diffamatoire, menaçante, harcelante, abusive, calomnieuse, haineuse ou embarrassante pour toute autre personne ou entité déterminée par BRP à son entière discrétion;

- porte atteinte aux droits d’autrui (tels que le droit à la vie privée et à la publicité), par exemple par diffamation, abus, harcèlement, traque furtive, menace ou autre;

- utilise un langage insultant de nature raciale, ethnique ou autre;

- est violente ou menaçante, ou encourage la violence contre une personne ou un groupe de personnes ou des actes qui menacent une personne ou un groupe de personnes;

- parle d’activités illégales ou incite à de telles activités;

- diffuse de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, des pourriels, des courriels indésirables, des chaînes de courriel, des fraudes pyramidales ou toute autre forme de sollicitation;

- se fait passer pour une autre entreprise, personne ou entité, y compris BRP, ses entités apparentées, ses employés et ses mandataires;

- contrevient à une politique publiée sur le Site;

- est destinée à causer du tort au Site, à BRP, à ses sociétés affiliées, à ses filiales, à ses concessionnaires ou à toute tierce partie autorisée par BRP, à les endommager, à les désactiver ou à les perturber de quelque manière que ce soit.

11. Exclusions de garantie du Site

VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET L’UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. BRPDG FOURNIT LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU QUI Y FIGURE « EN L’ÉTAT », « SELON LES DISPONIBILITÉS » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES RELATIVES AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA SÉCURITÉ, À L’EXACTITUDE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AU RESPECT DES DROITS DE TIERS.

VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE (ET BRP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ) DE TOUT DOMMAGE, TOUTE PERTE OU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES SERVICES. BRP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE :

I) RÉPONDRA À VOS BESOINS;

II) SERA COMPATIBLE AVEC UN APPAREIL MOBILE OU UN MODE DE PAIEMENT DONNÉ;

III) SERA DISPONIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR;

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VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE BRP N’A FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI DONNÉ AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ACCESSIBILITÉ DU SITE, À LA DISPONIBILITÉ DU SOUTIEN TECHNIQUE OU AUX TEMPS DE RÉPONSE QUE VOUS POURRIEZ CONNAÎTRE LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT QUE VOUS AVEZ REÇU DE BRP, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.

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BRP ET SES REPRÉSENTANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR NI DES BLESSURES CORPORELLES, DES DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS OU D’AUTRES PRÉJUDICES OU PERTES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT.

12. Limitation de responsabilité

VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS À L’ÉGARD DE TOUT MANQUEMENT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES COMMIS PAR BRP OU SES REPRÉSENTANTS, OU DE TOUTE INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DES SERVICES CONSISTE À CESSER D’EXPLOITER LE SITE, D’Y ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE BRP DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DU SITE OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DOIT DÉPASSER LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT DE L’ACHAT APPLICABLE EFFECTUÉ SUR LE SITE OU LA SOMME DE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000,00 $ US). LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJET ESSENTIEL.

13. Événements indépendants de notre volonté

BRP, ses représentants et les tiers autorisés ne seront pas responsables envers vous de tout retard ou défaut d’exécution d’une obligation aux termes des présentes Conditions générales si ledit retard ou défaut résulte d’une cause indépendante de notre volonté (les « Événements indépendants de notre volonté »). Les Événements indépendants de notre volonté comprennent tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et en particulier les suivants, sans limitation : a) grèves, lock-outs, conflits de travail, perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou autres actions ou perturbations industrielles; b) troubles civils, émeutes, invasions, sabotages, attaques terroristes, menaces d’attaque terroriste, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre; c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain ou autres catastrophes naturelles; d) impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les transports maritimes, les avions, les transports routiers ou autres moyens de transport publics ou privés; e) pannes d’électricité, de courant ou de services publics, piratages informatiques, cyberattaques ou autres défaillances ou événements liés aux télécommunications; f) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés; g) actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement; h) pandémies, épidémies ou autres crises de santé publique. L’exécution d’une Commande par BRP est réputée suspendue pendant la période au cours de laquelle l’Événement indépendant de notre volonté se poursuit, et nous disposerons d’une prolongation pour l’exécuter pendant cette période. BRP conserve le droit de résilier toute Commande ou tout Service pendant un Événement indépendant de notre volonté, mais elle fera des efforts raisonnables afin de trouver une solution pour pouvoir remplir ses obligations en vertu de la Commande ou du Service malgré l’Événement indépendant de notre volonté.

14. Exportations et respect des ententes commerciales

Vous êtes tenu de vous conformer pleinement à l’ensemble des lois, réglementations, ordonnances et règlements fédéraux, étatiques, provinciaux, locaux et étrangers concernant votre accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas :

a) situé dans un pays qui est assujetti à un embargo du gouvernement du Canada ou des États-Unis ou qui fait partie du groupe de pays Groupe E indiqué dans le supplément 1 de la partie 740 du titre 15 du Code of Federal Regulations des États-Unis;

b) situé dans un pays qui a été désigné par le gouvernement du Canada ou des États-Unis comme un État « soutenant le terrorisme »;

c) présent sur une liste de parties interdites ou à autorisation restreinte du gouvernement du Canada ou des États-Unis.

Vous acceptez également de ne pas exporter, directement ou indirectement, le Site, les Produits ou les Services, des données techniques acquises auprès de BRP ou tout produit utilisant ces données vers des pays autres que le Canada ou les États-Unis, cette exportation pouvant constituer une violation des lois ou réglementations canadiennes ou américaines en matière d’exportation.

15. AUCUNE RENONICIATION

L’omission par BRP d’appliquer l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation actuelle ou future à l’application de cette disposition ni ne limite le droit de BRP d’appliquer cette disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de BRP doivent être faites par écrit pour être en vigueur.

16. Cession

Les présentes Conditions générales s’appliquent en faveur de BRP et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées. Vous ne pouvez céder les droits ou obligations que vous avez aux termes des présentes Conditions générales. BRP peut céder ses droits et obligations aux termes des présentes Conditions générales sans votre consentement.

17. Absence de mandat

Les présentes Conditions générales ne créent aucun mandat, aucun partenariat, aucune coentreprise ou aucun lien d’emploi. Aucune partie, ni aucun membre de leur groupe respectif, n’est mandataire de l’autre à quelque fin que ce soit ni n’a l’autorité pour lier l’autre.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou non exécutoire, les autres dispositions des présentes Conditions générales demeureront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou non exécutoire sera interprétée en fonction de l’effet et de l’intention de la disposition d’origine. Si une telle interprétation n’est pas possible, la disposition invalide ou non exécutoire sera dissociée des présentes Conditions générales, le reste des présentes Conditions générales demeurant pleinement en vigueur.

19. Loi applicable

Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et BRP seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec (Canada), sans égard aux principes de conflit des lois et à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et elles seront soumises à arbitrage en vertu du Code de procédure civile de la province de Québec selon ses règles en matière d’arbitrage alors applicables.
Les présentes Conditions générales et tous les documents connexes sont également disponibles en anglais. The Terms and all related documents are also available in English.